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Le gouvernement du Canada prend des mesures en vue d’assurer un environnement sain et une économie prospère

Communiqué de presse

Le 8 février 2018 – Ottawa (Ontario) – Gouvernement du Canada

Un environnement sain et une économie prospère vont de pair. C’est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada propose de meilleures règles pour l’examen des grands projets. De meilleures règles contribueront à protéger l’environnement, les poissons et les voies navigables, à rétablir la confiance du public, à créer de nouveaux emplois et des occasions économiques pour la classe moyenne ainsi que ceux et celles qui travaillent fort pour en faire partie.

Des réformes antérieures des lois et des règlements environnementaux ont affaibli la confiance du public et ont exposé l’environnement et les communautés à des risques. Par conséquent, le gouvernement a adopté des principes provisoires pour les examens de projets en janvier 2016, puis il a lancé un processus exhaustif pour examiner les lois existantes et demander aux Canadiens comment améliorer notre système environnemental et réglementaire.

Les nouvelles règles reflètent les commentaires exprimés par les peuples autochtones, les entreprises, les provinces et les territoires, les groupes environnementaux et le public au cours d’une consultation qui a duré 14 mois. Selon ces nouvelles règles, les décisions concernant les projets seraient fondées sur la science, les données probantes et les connaissances traditionnelles autochtones. Les examens seraient réalisés en partenariat avec les peuples autochtones de même qu’avec les provinces et les territoires, et les collectivités pourront se faire entendre dès le départ. Les entreprises sauraient précisément ce que l’on attend d’elles, et les échéanciers des examens seraient plus prévisibles. Les examens de projets seraient à la fois plus rigoureux et plus efficaces, les délais prescrits par la loi seraient réduits et les exigences seraient précisées dès le départ.

Les changements proposés comprennent ce qui suit :

  • Rétablir la confiance du public : Nous augmenterons la participation du public dans le cadre des examens de projets en ajoutant une étape de participation en amont. Dès le départ, nous reconnaîtrons les droits des Autochtones et nous travaillerons en partenariat avec les peuples autochtones.
  • Décisions transparentes, fondées sur des données scientifiques : Nous nous assurerons que les décisions sont fondées sur des données scientifiques éprouvées et sur les connaissances traditionnelles autochtones, et nous publierons des sommaires de décisions faciles à comprendre.
  • Évaluations d’impacts plus exhaustives : Nous remplacerons la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) par la « Loi sur l’évaluation des impacts » et nous élargirons les types d’impacts étudiés pour comprendre la façon dont un projet peut avoir des répercussions à long terme, non seulement sur l’environnement, mais aussi sur la santé, la société, l’économie et les peuples autochtones. Les examens comprendront une analyse comparative entre les sexes.
  • Un projet, une évaluation : Nous allons réduire les dédoublements et les formalités administratives en établissant l’« Agence canadienne d’évaluation des impacts » (actuellement l’Agence canadienne d’évaluation environnementale), qui sera chargée de réaliser tous les examens fédéraux des grands projets, en collaboration avec d’autres organismes comme la nouvelle Régie canadienne de l’énergie (actuellement l’Office national de l’énergie), la Commission canadienne de sûreté nucléaire et les offices des hydrocarbures extracôtiers, de même qu’avec les administrations provinciales, territoriales et autochtones.
  • Prise de décision en temps opportun :‎ Les délais des examens de projets seraient réduits par rapport au système actuel; ils seront gérés rigoureusement pour accélérer le processus, et il y aura moins d’interruptions de l’échéancier prévu par la loi.
  • Modification de la liste des projets : Nous recueillons les commentaires des Canadiens au sujet d’une liste de projets plus rigoureuse, qui déterminerait les types de projets relevant de la compétence fédérale qui pourraient présenter des risques importants pour l’environnement et devraient donc faire l’objet d’un examen.
  • Protection de l’eau, des poissons et de la navigation : Nous rétablirons les mesures de protection abolies pour tous les poissons et leur habitat – pas seulement pour ceux qui pourraient être affectés par les grands projets – en modifiant la Loi sur les pêches. De plus, les mesures de protection prévues par la Loi sur les eaux navigables du Canada (actuellement la Loi sur la protection de la navigation) seront élargies afin de mieux protéger le droit de naviguer sur toutes les eaux navigables du Canada, qui comprennent d’innombrables cours d’eau, lacs et autres voies navigables. Les voies navigables qui comptent le plus aux yeux des Canadiens et des peuples autochtones bénéficieront ainsi d’une protection accrue.
  • Augmentation du financement : Le gouvernement investira jusqu’à 1,01 milliard de dollars sur cinq ans pour appuyer le nouveau régime d’évaluation des impacts proposé et la Régie canadienne de l’énergie, une capacité scientifique accrue dans les ministères et organismes fédéraux, les modifications requises pour protéger les cours d’eau, le poisson et la navigation, et une participation accrue des Autochtones et du public.

Les nouvelles règles proposées aujourd’hui doivent encore être adoptées par le Parlement. En attendant leur entrée en vigueur, les lois actuelles et les principes provisoires visant les évaluations de projets continueront de s’appliquer aux projets faisant l’objet d’une évaluation. Le gouvernement consultera les Canadiens quant aux modifications à apporter aux règlements et aux politiques accompagnant les dispositions législatives. Lorsque les nouvelles règles entreront en vigueur, le gouvernement ne reviendra pas sur les décisions prises concernant les projets évalués en vertu des dispositions législatives antérieures.

Comme des centaines de grands projets représentant des investissements de plus de 500 milliards de dollars sont prévus dans le secteur canadien des ressources au cours des 10 prochaines années, il est essentiel d’établir de meilleures règles pour assurer la protection de l’environnement et des collectivités et garantir que les bons projets pourront être réalisés pour créer des emplois destinés à la classe moyenne. En vertu de ces nouvelles règles, les projets proposés devront satisfaire à des normes rigoureuses : les Canadiens ne méritent pas moins, et c’est ce à quoi ils s’attendent.

Citations

« Un grand nombre de Canadiens nous ont dit que les réformes antérieures des lois environnementales avaient exposé l’environnement, les poissons et les voies navigables à des risques et avaient miné la confiance de la population. Nous les avons écoutés et nous avons agi. Grâce à de meilleures règles concernant les grands projets, l’environnement sera plus sain et l’économie sera renforcée. Nous allons prendre des décisions fondées sur la science, les données probantes et les connaissances traditionnelles autochtones tout en respectant les droits des Autochtones. Nous allons également nous assurer que des examens de projets sont réalisés de manière prévisible et opportune afin d’attirer les investisseurs et de favoriser le développement en vue de créer de bons emplois pour la classe moyenne au Canada. » – L’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Une nouvelle vague de projets de mise en valeur des ressources est à nos portes. En effet, des projets évalués à plus de 500 milliards de dollars sont prévus pour les 10 prochaines années. Nous bâtissons un pays meilleur, où les investisseurs, les entrepreneurs et l’ensemble des Canadiens pourront avoir l’assurance que les bons projets seront approuvés en temps utile et soumis aux normes les plus strictes. Grâce à de meilleures règles, nous montrerons comment il est possible de soutenir la croissance économique et d’acheminer nos ressources aux marchés tout en faisant progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et en protégeant l’environnement pour les générations futures. »– L’honorable Jim Carr, ministre des Ressources naturelles

« Les Canadiens nous ont dit clairement qu’ils s’attendaient à ce que nous préservions l’environnement tout en renforçant l’économie. Les dispositions législatives constituent une étape importante de la création d’un processus d’examen environnemental transparent et équitable qui assure la protection de nos ressources naturelles. En tant que ministre des Pêches, je suis heureux d’honorer la promesse de notre gouvernement de rétablir les mesures de protection abolies et d’intégrer des mécanismes de sauvegarde modernes à la Loi sur les pêches. Les changements que nous proposons à la Loi sur les pêches, combinés aux mesures législatives présentées aujourd’hui, témoignent de la détermination de notre gouvernement à protéger l’environnement maintenant et pour les générations à venir. »- L’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« Nous rétablissons les mesures de protection abolies concernant les eaux navigables du Canada afin de tenir compte de l’importance des eaux navigables pour les peuples autochtones et des besoins des plaisanciers dans le vaste réseau de cours d’eau, de lacs et de canaux du Canada. Grâce à la Loi sur les eaux navigables du Canada, de nouveaux mécanismes de sauvegarde modernes favoriseraient la transparence et permettraient aux collectivités d’avoir leur mot à dire au sujet des projets pouvant avoir des répercussions sur leurs eaux navigables. Nous favorisons la réconciliation en créant de nouvelles possibilités pour les peuples autochtones d’établir un partenariat avec le Canada pour appliquer la loi. »- L’honorable Marc Garneau, ministre des Transports

« Notre gouvernement croit que l’adoption d’une approche fondée sur des données probantes pour la protection de l’environnement et l’établissement des priorités favorisera la prospérité de la prochaine génération. Grâce à l’atteinte de certains jalons, comme la mise à jour de la législation sur l’environnement, et aux investissements consentis dans certains secteurs, comme la science fondamentale, la recherche sur les changements climatiques et les technologies propres, nous mettrons notre pays sur la voie d’un brillant avenir axé sur l’innovation. »- L’honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences

« L’établissement d’un véritable partenariat avec les peuples autochtones et l’intégration des connaissances traditionnelles autochtones sont essentiels pour mener à bien les processus réglementaires. La collaboration avec les Autochtones en vue d’un renouvellement de la relation fondé sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et les partenariats, qui est indispensable pour promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada, favorisera également l’établissement d’un système réglementaire amélioré, transparent et respectueux de l’environnement au bénéfice de tous les Canadiens. »- L’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

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